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NOTE JURIDIQUE – DROIT A L’IMAGE – DIFFUSION COMPETITIONS
NOTE D’INFORMATION
La F.F.P.J.P. tient à vous informer via la présente note juridique des droits et des devoirs des organisateurs de compétitions en matière de droit à l’image des sportifs et d’exploitation commerciale des images de diffusion. La note contient tout d’abord le rappel des règles relatives au droit à l’image, ainsi que les applications concrètes dans le cadre des compétitions officielles FFPJP.
Nous vous invitons à bien intégrer les recommandations faites dans cette note. Les diffusions de compétition en direct sont de plus en plus nombreuses, ce qui est un excellent moyen de médiatiser nos disciplines. Toutefois, la FFPJP et ses organes déconcentrés se doivent de rester dans le cadre strict de la loi.
MUTATIONS 2024/2025
Tableau des Mutations (Màj le 04.02.2025)
CLASSIFICATION 2025
LISTE DES JOUEURS CLASSÉS EN 2025
Règle de classification pour 2025
Seuils par CD – 2025
DIFFUSION DE MUSIQUE
A partir du moment où vous diffusez de la musique dans le cadre de la pratique sportive courante (entraînements, animations, stages…) ou des manifestations sportives (concours, etc.), dans les locaux du club (club-house, espaces communs, vestiaires, bureaux, buvette, etc.) ou de l’enceinte sportive (boulodrome intérieur,  extérieur, complexe sportif, etc.), vous devez obtenir une autorisation auprès de la SACEM pour diffuser les œuvres publiquement et ce quel que soit le support utilisé (CD, MP3, streaming, etc. ).
 La FFPJP a noué un partenariat avec la SACEM afin de vous faire bénéficier d’une réduction tarifaire.Vous trouverez ci-dessous, la présentation générale et la plaquette spécifique des clubs affiliés à la FFPJP afin de vous permettre d’effectuer les démarches nécessaires et obligatoires.  En cas de besoin, consultez la foire aux questions sur le site suivant :  https://clients.sacem.fr/ (en bas de page) avec des réponses aux questions les plus courantes »
PRESENTATION GENERALE
PLAQUETTE SPECIFIQUE DES CLUBS AFFILIES
VENTE D’ALCOOL 
Ci-dessous une Note récapitulative sur l’autorisation de la vente d’alcool et la mise en place de buvettes dans le sport.
NOTE RÉCAPITULATIVE
DEFIBRILLATEUR
Pour rappel
Note relative à la mise en place de défibrillateur
CONCOURS SAUVAGES ET NON AGRÉÉS
NOTE FEDERALE